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Région, Taux DMTO 4,50 %

Frais de notaire en Bourgogne-Franche-Comté 2026

La Bourgogne-Franche-Comté offre un cadre de vie calme et des prix immobiliers accessibles, avec un marché viticole spécifique en Côte-d'Or. Taux DMTO : 4,50 %, total dans l’ancien : 5,70 %.

Prix médian maison

185 000 €

Estimation 2026

Frais (maison médian)

14 180 €

7,7 % du prix

Prix médian appart.

130 000 €

Estimation 2026

Frais (appart. médian)

10 463 €

8,1 % du prix

Particularités immobilières en Bourgogne-Franche-Comté

  • Côte-d'Or (Dijon) : marché viticole avec des propriétés de prestige
  • Doubs (Besançon) : marché urbain dynamique
  • Nièvre, Haute-Saône : zones rurales avec prix très accessibles
  • Jura : marché de chalets et résidences secondaires

Frais de notaire selon le prix d’achat en Bourgogne-Franche-Comté

Prix d’achat Frais ancien % ancien Frais neuf % neuf
100 000 € 8 436 € 8,4 % 3 451 € 3,5 %
150 000 € 11 815 € 7,9 % 4 337 € 2,9 %
200 000 € 15 194 € 7,6 % 5 224 € 2,6 %
250 000 € 18 574 € 7,4 % 6 111 € 2,4 %
300 000 € 21 953 € 7,3 % 6 998 € 2,3 %
400 000 € 28 712 € 7,2 % 8 772 € 2,2 %

Estimations basées sur les taux officiels 2026. Débours forfaitaires : 1 200 €. Les départements de référence peuvent varier au sein de la région (certains ont un taux DMTO réduit).

Simulez vos frais de notaire

Utilisez le simulateur ci-dessous pour un calcul précis selon le département de votre choix en Bourgogne-Franche-Comté.

Calculez vos frais de notaire
€
Type de bien

Frais de notaire estimés

18 573,70 €

soit 7,43% du prix d'achat

Détail du calcul
Droits de mutation (DMTO), 5,70%14 250,00 €
Émoluments du notaire (barème dégressif)2 394,75 €
TVA sur émoluments (20%)478,95 €
Débours et frais divers (forfait)1 200,00 €
Contribution de sécurité immobilière (0,10%)250,00 €
Total frais de notaire18 573,70 €

Estimation indicative basée sur le barème officiel 2026. Le montant exact peut varier selon les spécificités de la transaction (négociation d'émoluments, frais réels de débours, etc.).

Aucune donnée envoyée à nos serveurs, simulation 100% locale

Composition des frais de notaire en Bourgogne-Franche-Comté

DMTO (ancien)

5,70 %

dont 4,50 % dép. + 1,20 % comm.

Publ. foncière (neuf)

0,715 %

Achat dans le neuf

Débours

≈ 1 200 €

Frais fixes

Contrib. sécurité immo.

0,10 %

Min. 15 €

Autres régions

Départements de Bourgogne-Franche-Comté

Consultez la page départementale pour un calcul précis avec le taux DMTO du département.

Questions fréquentes, Bourgogne-Franche-Comté

Quel est le taux des frais de notaire en Bourgogne-Franche-Comté ?

En Bourgogne-Franche-Comté, le taux des droits de mutation (DMTO) est de 4,50%, auxquels s'ajoute une taxe communale de 1,20 %, soit un taux total de 5,70% dans l'ancien. Dans le neuf, le taux de publicité foncière est de 0,715 %. Il faut également compter les émoluments du notaire (barème dégressif national), la TVA sur émoluments (20 %) et les débours (~1 200 €).

Combien coûtent les frais de notaire pour un achat immobilier en Bourgogne-Franche-Comté ?

Pour un achat de maison au prix médian de 185 000 € en Bourgogne-Franche-Comté, les frais de notaire s'élèvent à environ 14 180 € (7,7 % du prix). Pour un appartement à 130 000 € : environ 10 463 €.

Les frais de notaire sont-ils différents dans les différents départements de Bourgogne-Franche-Comté ?

Les frais de notaire sont globalement homogènes dans toute la région Bourgogne-Franche-Comté, car le taux DMTO standard de 4,50 % s'applique dans la quasi-totalité des départements. Seuls les émoluments (barème national) et les débours (~1 200 €) sont identiques partout en France. Quelques rares départements (Indre, Isère, Morbihan, Mayotte) bénéficient d'un taux réduit de 3,80 %.

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