Qu'est-ce que la case 2BH ?
La case 2BH reçoit les produits de placement qui ont subi un acompte de prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,8 % à la source et restent soumis au PFU lors de la déclaration annuelle.
| Composante | Taux |
|---|---|
| Impôt sur le revenu (PFU) | 12,8 % |
| Prélèvements sociaux (prélevés à la source) | 17,2 % |
| Total flat tax | 30 % |
Le PFU 30 % sur un exemple
Pour 1 000 € de produits déclarés en 2BH :
- Prélèvements sociaux 17,2 % : 172 € (déjà prélevés à la source)
- IR PFU 12,8 % : 128 € (régularisé via déclaration)
- Imposition totale : 300 € — revenu net : 700 €
2BH vs 2DC : quelle différence ?
| Nature du revenu | Case | Abattement 40 % possible ? |
|---|---|---|
| Intérêts de comptes bancaires fiscalisés | 2BH | Non |
| Produits assurance-vie contrats < 8 ans | 2BH | Non |
| Dividendes d'actions françaises/étrangères | 2DC | Oui (si option barème 2OP) |
| Distributions de SICAV/FCP | 2DC | Oui (si option barème) |
La différence clé : les dividendes en 2DC bénéficient d'un abattement de 40 % si vous optez pour le barème (case 2OP). Les produits en 2BH n'ont droit à aucun abattement même en cas d'option barème.
Option barème progressif : case 2OP
Par défaut, PFU de 12,8 %. Option barème avantageuse uniquement si votre TMI est inférieure à 12,8 % :
| TMI | PFU par défaut | Option barème 2OP | Décision |
|---|---|---|---|
| 0 % ou 11 % | 12,8 % | 0 % ou 11 % | Opter (case 2OP) |
| 30 % ou plus | 12,8 % | 30 % ou plus | Garder PFU |
Attention : l'option 2OP est globale — elle s'applique à tous vos revenus mobiliers et plus-values.
Assurance-vie et case 2BH
| Ancienneté du contrat | Taux PFU | Abattement annuel |
|---|---|---|
| Moins de 8 ans | 12,8 % | Aucun |
| 8 ans et plus (versements post-sept. 2017) | 7,5 % | 4 600 € (célibataire) / 9 200 € (couple) |
Votre assureur indique la case appropriée sur votre IFU annuel.
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