101 départements · Barème officiel 2026

Simulateur Frais de Notaire 2026

Calculez gratuitement vos frais de notaire pour un achat immobilier. Taux DMTO officiels par département, barème dégressif des émoluments, ancien et neuf.

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Frais de notaire estimés

18 573,70

soit 7,43% du prix d'achat

Détail du calcul
Droits de mutation (DMTO) — 5,70%14 250,00
\u00c9moluments du notaire (bar\u00e8me d\u00e9gressif)2 394,75
TVA sur \u00e9moluments (20%)478,95
D\u00e9bours et frais divers (forfait)1 200,00
Contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re (0,10%)250,00
Total frais de notaire18 573,70

Estimation indicative basée sur le barème officiel 2026. Le montant exact peut varier selon les spécificités de la transaction (négociation d'émoluments, frais réels de débours, etc.).

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Comprendre les frais de notaire en 2026

Lors d'un achat immobilier en France, l'acquéreur doit s'acquitter de frais d'acquisition, communément appelés « frais de notaire ». Contrairement à une idée reçue, ces frais ne reviennent pas intégralement au notaire : la majeure partie est constituée de taxes reversées à l'État et aux collectivités locales.

1. Les droits de mutation (DMTO)

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) représentent la part la plus importante des frais de notaire. Dans l'ancien, ils se composent du taux départemental (4,50% dans la plupart des départements, 3,80% dans quelques-uns) et de la taxe communale additionnelle (1,20%). Le total s'élève donc généralement à 5,80% du prix d'achat.

Pour un bien neuf (moins de 5 ans ou vente en l'état futur d'achèvement), seule la taxe de publicité foncière de 0,715% s'applique, ce qui réduit considérablement la facture.

2. Les émoluments du notaire

La rémunération du notaire est encadrée par un barème dégressif réglementé, fixé par décret. Ce barème s'applique par tranches :

  • De 0 à 6 500 € : 3,870%
  • De 6 500 à 17 000 € : 1,596%
  • De 17 000 à 60 000 € : 1,064%
  • Au-delà de 60 000 € : 0,799%

À ces émoluments s'ajoute la TVA à 20%. Depuis 2021, le notaire peut consentir une remise jusqu'à 20% sur ses émoluments pour la partie du prix excédant 100 000 €.

3. Les débours

Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire pour le compte de l'acquéreur : frais de cadastre, d'extrait hypothécaire, de géomètre, timbres fiscaux, etc. Ils représentent en moyenne environ 1 200 €.

4. La contribution de sécurité immobilière

Cette taxe, perçue au profit de l'État, s'élève à 0,10% du prix de vente (avec un minimum de 15 €). Elle sert à financer le service de publicité foncière qui assure la conservation et la publicité des droits de propriété.

Récapitulatif : ancien vs neuf

Composante Ancien Neuf
Droits de mutation (DMTO) ~5,80% 0,715%
Émoluments notaire Barème dégressif (identique)
TVA sur émoluments 20%
Débours ~1 200 €
Contribution sécurité immo. 0,10%
Total estimé 7 à 8% 2 à 3%
FAQ

Questions fréquentes

Départements à taux DMTO réduit

Quatre départements appliquent un taux départemental réduit de 3,80% au lieu de 4,50%, soit un taux total DMTO de 5,09% au lieu de 5,80% :

Pour un achat à 250 000 € dans l'ancien, cette différence représente une économie d'environ 1 750 € par rapport à un département au taux standard.

Frais de notaire par montant d'achat

Consultez le détail des frais de notaire pour 20 montants d'achat courants, de 50 000 € à 1 500 000 €. Ancien, neuf et taux réduit comparés.

Sources et références

  • Article 683 du Code général des impôts — Droits de mutation à titre onéreux
  • Décret n°2016-230 du 26 février 2016 — Tarif des notaires (émoluments proportionnels)
  • Article 879 du CGI — Contribution de sécurité immobilière
  • Données DGFiP — Taux départementaux DMTO en vigueur au 1er janvier 2026

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