Plus-value sur la vente d'un terrain

La cession d'un terrain (constructible, agricole ou autre) est soumise aux mêmes règles de plus-value immobilière que les biens bâtis. Le calcul suit le régime des plus-values des particuliers (article 150 U du CGI).

Particularités pour les terrains

• Pas de forfait travaux : Contrairement aux biens bâtis, le forfait de 15% pour travaux ne s'applique généralement pas aux terrains nus (sauf si des travaux d'aménagement ont été réalisés, justificatifs à l'appui).
• Frais d'acquisition : Le forfait de 7,5% reste applicable, ou les frais réels (notaire, agence) si plus avantageux.
• Terrain devenu constructible : La plus-value peut être très importante si le terrain était agricole lors de l'achat et a été classé constructible depuis.

Taxe communale sur les terrains constructibles

Les communes peuvent instaurer une taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles (article 1529 du CGI). Cette taxe est de 10% de la plus-value calculée par rapport au prix d'acquisition avant classement. Elle s'ajoute à l'imposition classique de la plus-value.

Exemple de calcul

Pour un bien acheté 50 000 € et revendu 120 000 € après 8 ans de détention : plus-value brute de 58 750 €, abattement IR de 18%, abattement PS de 4.95%. Impôt total estimé : 18 758 €, soit un net vendeur de 101 242 €.