Plus-value sur local commercial ou professionnel

Lorsqu'un local commercial ou professionnel est détenu par un particulier (hors activité professionnelle), sa cession relève du régime des plus-values immobilières des particuliers, identique à celui des biens d'habitation.

Les mêmes abattements pour durée de détention s'appliquent : exonération IR après 22 ans et exonération totale (IR + PS) après 30 ans.

Points d'attention

• Local détenu par une entreprise : Si le local est inscrit à l'actif d'une entreprise, la plus-value relève du régime des plus-values professionnelles (BIC/BNC), pas du régime des particuliers.
• SCI à l'IR : Si le local est détenu via une SCI à l'impôt sur le revenu, c'est le régime des particuliers qui s'applique, avec les mêmes abattements.
• Travaux déductibles : Les travaux d'amélioration, de construction ou d'agrandissement réalisés sur le local sont déductibles (forfait 15% après 5 ans ou montant réel).

Exemple de calcul

Pour un bien acheté 150 000 € et revendu 250 000 € après 12 ans de détention : plus-value brute de 66 250 €, abattement IR de 42%, abattement PS de 11.55%. Impôt total estimé : 17 380 €, soit un net vendeur de 232 620 €.