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Barème officiel BOFiP 2026

Donation vs succession : quelle stratégie choisir ?

Les donations de son vivant permettent de transmettre un patrimoine en bénéficiant d'abattements renouvelables tous les 15 ans. C'est l'outil principal d'optimisation de la transmission patrimoniale en France.

Paramètres de la succession

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Mêmes barèmes, mais des abattements renouvelables

Les barèmes et abattements des donations sont identiques à ceux des successions. La différence majeure : en donation, les abattements se renouvellent tous les 15 ans, permettant de transmettre progressivement un patrimoine en franchise de droits.

Abattements donation (identiques à la succession)

  • Enfant : 100 000 € par parent, par enfant, tous les 15 ans
  • Petit-enfant : 31 865 € (plus élevé qu'en succession : 1 594 €)
  • Arrière-petit-enfant : 5 310 €
  • Conjoint/Pacsé : 80 724 €
  • Frère/Sœur : 15 932 €
  • Neveu/Nièce : 7 967 €

Don familial de sommes d'argent (don Sarkozy)

En plus des abattements classiques, un abattement supplémentaire de 31 865 € s'applique aux dons de sommes d'argent consentis au profit d'un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant (ou à défaut neveu/nièce), si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire est majeur.

Stratégie de transmission optimale

Pour un couple avec 2 enfants :

  • Donation tous les 15 ans : 2 × 100 000 € × 2 enfants = 400 000 € en franchise de droits
  • Don Sarkozy supplémentaire : 2 × 31 865 € × 2 enfants = 127 460 € supplémentaires
  • Total tous les 15 ans : 527 460 € sans aucun droit
  • Au décès, les abattements de succession s'appliquent en plus si les dernières donations datent de plus de 15 ans

Donation-partage vs donation simple

La donation-partage est souvent préférable : elle fige la valeur des biens au jour de la donation (pas de réévaluation au décès), et elle évite les conflits entre héritiers en réalisant le partage du vivant du donateur.

Questions fréquentes

Quelle est la différence fiscale entre donation et succession ? ▾
Les barèmes sont identiques. La différence majeure est que les abattements se renouvellent tous les 15 ans en donation, permettant de transmettre progressivement un patrimoine en franchise de droits. Les donations de plus de 15 ans ne sont pas rapportées à la succession.
Tous les 15 ans, l'abattement se renouvelle-t-il vraiment ? ▾
C'est le rappel fiscal de 15 ans. Au-delà de 15 ans, les donations précédentes ne sont plus prises en compte et l'abattement est de nouveau disponible intégralement. C'est le mécanisme central de l'optimisation successorale.
Peut-on donner un bien immobilier ? ▾
La donation peut porter sur tout type de bien : immobilier, liquidités, valeurs mobilières, parts de société. Pour l'immobilier, un acte notarié est obligatoire. Des frais de notaire (environ 1,5 % à 2 %) s'ajoutent aux éventuels droits de donation.
La donation entraîne-t-elle des frais de notaire ? ▾
La donation requiert un acte notarié (sauf don manuel de sommes d'argent). Les émoluments du notaire varient selon la valeur du bien : environ 1,5 % pour 100 000 €, dégressifs au-delà. S'ajoutent la taxe de publicité foncière pour les immeubles.

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Source : articles 777, 777 bis et 779 du Code Général des Impôts. Barème en vigueur au 1er janvier 2026. Ce simulateur fournit une estimation indicative. Consultez un notaire pour votre situation précise.