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Barème officiel BOFiP 2026

Assurance-vie et droits de succession

L'assurance-vie est le placement préféré des Français pour transmettre un patrimoine. Elle bénéficie d'un régime fiscal spécifique, hors succession dans la plupart des cas, avec des abattements très avantageux.

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Régime fiscal spécifique hors succession

Les capitaux versés au titre d'un contrat d'assurance-vie ne font pas partie de la succession au sens civil. Ils sont transmis directement aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire, et obéissent à des règles fiscales propres.

Primes versées avant 70 ans (article 990 I du CGI)

  • Abattement de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus)
  • Taux de 20 % de 152 500 € à 852 500 € (soit sur 700 000 €)
  • Taux de 31,25 % au-delà de 852 500 €
  • Le conjoint/pacsé bénéficiaire est exonéré (comme en succession)

Primes versées après 70 ans (article 757 B du CGI)

  • Abattement global de 30 500 € (partagé entre tous les bénéficiaires)
  • Au-delà, les primes sont soumises aux droits de succession classiques selon le lien de parenté
  • Les intérêts capitalisés sont totalement exonérés

Comparaison avec la succession directe

Pour un enfant bénéficiaire de 200 000 € en assurance-vie (primes versées avant 70 ans) :

  • Assurance-vie : abattement de 152 500 €, puis 20 % sur 47 500 € = 9 500 € de droits
  • Succession classique : abattement de 100 000 €, puis barème progressif sur 100 000 € = environ 18 194 € de droits

L'économie est significative, surtout pour les bénéficiaires qui ne sont pas en ligne directe (neveux, amis) où l'écart est considérable.

Clause bénéficiaire : un point clé

La rédaction de la clause bénéficiaire est cruciale. Une clause mal rédigée peut entraîner une taxation au titre de la succession classique. Pensez à la mettre à jour après chaque événement familial (mariage, naissance, divorce).

Questions fréquentes

L'assurance-vie échappe-t-elle totalement aux droits de succession ? ▾
Pas totalement, mais elle bénéficie d'un régime fiscal très avantageux avec des abattements propres (152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans). Le conjoint/pacsé bénéficiaire est totalement exonéré.
Vaut-il mieux verser avant ou après 70 ans ? ▾
Avant 70 ans est fiscalement plus avantageux : abattement de 152 500 € par bénéficiaire vs 30 500 € global après 70 ans. Mais les versements après 70 ans présentent l'avantage que les intérêts sont exonérés, ce qui peut être intéressant sur un horizon long.
Peut-on cumuler l'abattement assurance-vie et l'abattement succession ? ▾
L'abattement de 152 500 € (art. 990 I) ou 30 500 € (art. 757 B) est distinct de l'abattement de succession classique. Un enfant peut bénéficier de 152 500 € en assurance-vie ET de 100 000 € en succession directe.
Le simulateur ci-dessus calcule-t-il la fiscalité de l'assurance-vie ? ▾
Le simulateur ci-dessus calcule les droits de succession classiques. Pour l'assurance-vie, le régime est différent (article 990 I ou 757 B du CGI). Utilisez les barèmes détaillés dans cette page pour estimer la fiscalité de vos contrats.

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Source : articles 777, 777 bis et 779 du Code Général des Impôts. Barème en vigueur au 1er janvier 2026. Ce simulateur fournit une estimation indicative. Consultez un notaire pour votre situation précise.