Simulateur TSVS 2026, taxe sur les véhicules de société
Calculez la TSVS de votre véhicule de société. Barème CO2 progressif, composante pollution selon la motorisation. Électrique et hybride inclus. Simulation instantanée.
TSVS 2026 : composante CO2 selon les émissions
| Émissions CO2 | Composante 1 (annuel) | Exemple de véhicule |
|---|---|---|
| 0 g/km | 0 € | Électrique / hydrogène |
| 50 g/km | 100 € | Hybride rechargeable |
| 100 g/km | 1 200 € | Essence économique |
| 120 g/km | 3 000 € | Citadine classique |
| 150 g/km | 4 500 € | Berline familiale |
| 200 g/km | 9 000 € | SUV / 4x4 |
Composante CO2 seule. La TSVS totale inclut aussi la composante pollution selon l’énergie et l’année d’immatriculation.
Valeur WLTP ou NEDC indiquée sur la carte grise
Impacte la composante pollution (2ème composante)
Visible sur la carte grise du véhicule
Prorata si le véhicule n’est pas utilisé toute l’année
TSVS annuel
3 045,00 €
Composante CO2
3 000,00 €
120 g/km WLTP
Composante pollution
45,00 €
Essence / GPL / E85, 2020
Estimation indicative. La TSVS est déclarée et payée via la déclaration de TVA (CA3) ou en annexe de la liasse fiscale.
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TSVS vs ancienne TVS : ce qui a changé
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes annuelles intégrées dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) :
Composante 1, CO2
Barème progressif selon les émissions CO2 (WLTP ou NEDC). Fourchette de 0 € (électrique) à 15 000 € (> 250 g/km).
Composante 2, Pollution
Selon le type de carburant et l’année d’immatriculation. Diesel ancien très taxé (600 €), essence récent modéré (45 €).
Qui paye la TSVS ?
La TSVS est due par les personnes morales (sociétés) qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme (VP). Elle concerne :
- Les véhicules immatriculés au nom de la société
- Les véhicules loués ou en leasing utilisés par la société
- Les véhicules appartenant aux salariés et utilisés à des fins professionnelles si la société rembourse les frais réels (dans certaines limites)
Ne sont PAS concernés
- Véhicules utilitaires (catégorie N1, N2, N3)
- Camions, fourgons, camionnettes
- Entreprises individuelles et professions libérales
- Véhicules affectés exclusivement aux transports en commun
- Véhicules de démonstration (négoce automobile)
Comment déclarer la TSVS ?
La période d’imposition est l’année civile (1er janvier, 31 décembre). Les modalités de déclaration dépendent du régime de TVA :
| Régime TVA | Déclaration | Délai |
|---|---|---|
| Réel normal | Annexé à la CA3 de décembre | Janvier N+1 |
| Réel simplifié | Formulaire spécifique | Avant le 15 janvier N+1 |
| Franchise en base | Formulaire spécifique | Avant le 15 janvier N+1 |
Véhicules hybrides et électriques : quelle TSVS ?
Exonérations pour les zéro émission
- Électrique 100 % : TSVS = 0 € (composante CO2 = 0 + composante pollution = 0)
- Hydrogène : TSVS = 0 € (même règle)
- Hybride rechargeable : composante CO2 réduite (calcul WLTP), composante pollution 45 €
Pour les véhicules hybrides non rechargeables (mild hybrid), les émissions CO2 retenues sont celles du cycle WLTP standard. La composante pollution s’applique en fonction du carburant principal (essence ou diesel) et de l’année d’immatriculation.
Questions fréquentes, TSVS 2026
Sources et références
- Articles L421-160 à L421-200 du CIBS, Taxe sur les véhicules de société
- BOI-TFP-TVS, Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme des sociétés
- Ordonnance n°2021-1843, Refonte du code des impositions
- Loi de finances 2023, Suppression TVS, création TSVS