Calculez la TSVS de votre véhicule de société. Barème CO2 progressif, composante pollution selon la motorisation. Électrique et hybride inclus. Simulation instantanée.
| Émissions CO2 | Composante 1 (annuel) | Exemple de véhicule |
|---|---|---|
| 0 g/km | 0 € | Électrique / hydrogène |
| 50 g/km | 100 € | Hybride rechargeable |
| 100 g/km | 1 200 € | Essence économique |
| 120 g/km | 3 000 € | Citadine classique |
| 150 g/km | 4 500 € | Berline familiale |
| 200 g/km | 9 000 € | SUV / 4x4 |
Composante CO2 seule. La TSVS totale inclut aussi la composante pollution selon l\u2019\u00e9nergie et l\u2019ann\u00e9e d\u2019immatriculation.
Valeur WLTP ou NEDC indiquée sur la carte grise
Impacte la composante pollution (2ème composante)
Visible sur la carte grise du v\u00e9hicule
Prorata si le v\u00e9hicule n\u2019est pas utilis\u00e9 toute l\u2019ann\u00e9e
TSVS annuel
3 045,00 €
Composante CO2
3 000,00 €
120 g/km WLTP
Composante pollution
45,00 €
Essence / GPL / E85 — 2020
Estimation indicative. La TSVS est d\u00e9clar\u00e9e et pay\u00e9e via la d\u00e9claration de TVA (CA3) ou en annexe de la liasse fiscale.
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Depuis le 1er janvier 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes annuelles intégrées dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) :
Composante 1 — CO2
Barème progressif selon les émissions CO2 (WLTP ou NEDC). Fourchette de 0\u00a0\u20ac (\u00e9lectrique) à 15\u00a0000\u00a0\u20ac (> 250\u00a0g/km).
Composante 2 — Pollution
Selon le type de carburant et l\u2019ann\u00e9e d\u2019immatriculation. Diesel ancien tr\u00e8s tax\u00e9 (600\u00a0\u20ac), essence r\u00e9cent mod\u00e9r\u00e9 (45\u00a0\u20ac).
La TSVS est due par les personnes morales (soci\u00e9t\u00e9s) qui poss\u00e8dent ou utilisent des v\u00e9hicules de tourisme (VP). Elle concerne :
Ne sont PAS concernés
La période d’imposition est l’année civile (1er janvier — 31 décembre). Les modalités de déclaration dépendent du régime de TVA :
| Régime TVA | Déclaration | Délai |
|---|---|---|
| Réel normal | Annex\u00e9 à la CA3 de d\u00e9cembre | Janvier N+1 |
| R\u00e9el simplifi\u00e9 | Formulaire sp\u00e9cifique | Avant le 15 janvier N+1 |
| Franchise en base | Formulaire sp\u00e9cifique | Avant le 15 janvier N+1 |
Exon\u00e9rations pour les z\u00e9ro émission
Pour les véhicules hybrides non rechargeables (mild hybrid), les émissions CO2 retenues sont celles du cycle WLTP standard. La composante pollution s’applique en fonction du carburant principal (essence ou diesel) et de l’année d’immatriculation.