Plafond de la Sécurité sociale 2027 (PASS et PMSS)
Montants du plafond au 1er janvier 2027, comparaison avec 2026 et seuils de paie qui en découlent.
Montants annoncés, arrêté à paraître. Le BOSS a communiqué ces valeurs le 16 octobre 2026. L’arrêté qui les fixe doit paraître au Journal officiel avant la fin de l’année ; nous mettrons la page à jour à sa publication.
Mis à jour le 29 octobre 2026 | BOSS, communiqué du 16 octobre 2026
Par Victor Aubague | Sources officielles DGFiP, URSSAF, Légifrance | Mis à jour le 18 mai 2026
PASS et PMSS 2027 et 2026
| Période | 2026 | 2027 |
|---|---|---|
| Année (PASS) | 48 060 € | 48 900 € |
| Mois (PMSS) | 4 005 € | 4 075 € |
| Jour | 220 € | 224 € |
Le plafond sert de limite à certaines cotisations, dites plafonnées, comme l’assurance vieillesse de base ou la tranche 1 de la retraite complémentaire. Il sert aussi d’unité de mesure pour de nombreux seuils d’exonération.
Les seuils calculés sur le plafond en 2027
Chaque seuil applique sa règle au plafond de l’année. Montants 2027 calculés sur les valeurs annoncées.
| Seuil | Usage | 2026 | 2027 |
|---|---|---|---|
| 4 PMSS | Limite de l’assiette des cotisations d’assurance chômage | 16 020 € | 16 300 € |
| 8 PASS | Limite de la tranche 2 Agirc-Arrco | 384 480 € | 391 200 € |
| 2 PASS | Exonération de cotisations des indemnités de rupture | 96 120 € | 97 800 € |
| 6 PASS | Plafond d’exonération d’impôt des indemnités de licenciement | 288 360 € | 293 400 € |
| 75 % du PASS | Plafond individuel de l’intéressement | 36 045 € | 36 675 € |
| 8 % du PASS | Abondement maximal de l’employeur sur un PEE | 3 844,80 € | 3 912,00 € |
Exception : le plafond de déduction du PER pour les versements de 2027 se calcule sur le PASS 2026. Il est donc déjà définitif : au plus 38 448 €, au moins 4 806 € pour un salarié.
Calendrier jusqu’au 1er janvier 2027
- Octobre 2026 : la Commission des comptes de la Sécurité sociale publie sa prévision, puis le BOSS annonce les montants le 16 octobre.
- Décembre 2026 : l’arrêté fixant le plafond 2027 paraît au Journal officiel.
- 1er janvier 2027 : les nouveaux montants s’appliquent aux rémunérations versées pour les périodes d’emploi de 2027.
Pour calculer un salaire net avec le plafond actuel, utilisez le simulateur brut / net. Le montant du SMIC 2027 sera connu fin décembre : voir SMIC 2027.
Questions fréquentes sur le plafond 2027
Sources officielles
- › Plafond de la Sécurité sociale 2027 : le BOSS annonce les nouveaux montants (Éditions Tissot) , 4 075 € par mois, 224 € par jour
- › Plafond de la Sécurité sociale 2027 : montant provisoire (Legisocial) , Prévision de la Commission des comptes de la Sécurité sociale
- › Plafond 2026 : arrêté du 22 décembre 2025 (circulaire CNAV)
Les résultats fournis par ce simulateur sont indicatifs. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel (expert-comptable, notaire, avocat). Les barèmes utilises sont ceux en vigueur au 1er janvier 2026. En cas de doute, consultez les mentions légales.
