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Département 975 · Taux DMTO 0,70%

Frais de notaire Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

Calculez vos frais de notaire pour un achat immobilier en Saint-Pierre-et-Miquelon. Taux DMTO départemental : 0,70% (taux réduit), soit un total de 1,90% dans l'ancien.

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Taux DMTO réduit

Saint-Pierre-et-Miquelon fait partie des rares départements à appliquer un taux DMTO de 0,70% au lieu de 4,50%. Pour un achat à 250 000€ dans l'ancien, cela représente une économie d'environ 9 500 € par rapport au taux standard.

Calculez vos frais de notaire
Type de bien

Frais de notaire estimés

9 073,70

soit 3,63% du prix d'achat

Détail du calcul
Droits de mutation (DMTO) — 1,90%4 750,00
Émoluments du notaire (barème dégressif)2 394,75
TVA sur émoluments (20%)478,95
Débours et frais divers (forfait)1 200,00
Contribution de sécurité immobilière (0,10%)250,00
Total frais de notaire9 073,70

Estimation indicative basée sur le barème officiel 2026. Le montant exact peut varier selon les spécificités de la transaction (négociation d'émoluments, frais réels de débours, etc.).

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Exemples de frais de notaire en Saint-Pierre-et-Miquelon

Prix d'achat Frais (ancien) % ancien Frais (neuf) % neuf
150 000 € 6 115 € 4,1% 4 337 € 2,9%
250 000 € 9 074 € 3,6% 6 111 € 2,4%
400 000 € 13 512 € 3,4% 8 772 € 2,2%

Estimations basées sur les taux officiels 2026 pour le département Saint-Pierre-et-Miquelon (975). Débours forfaitaires : 1 200€. Le montant exact peut varier selon la transaction.

Taux et composition des frais en Saint-Pierre-et-Miquelon

En Saint-Pierre-et-Miquelon (975), les frais de notaire pour un achat dans l'ancien se décomposent ainsi :

Taux départemental DMTO

0,70%

Taxe communale additionnelle

1,20%

Total DMTO (ancien)

1,90%

Taxe publicité foncière (neuf)

0,715%

À ces droits de mutation s'ajoutent les émoluments du notaire (barème dégressif national), la TVA sur les émoluments (20%), les débours (~1 200€) et la contribution de sécurité immobilière (0,10% du prix).

Questions fréquentes, Saint-Pierre-et-Miquelon

Quel est le taux DMTO en Saint-Pierre-et-Miquelon (975) ?
En Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux départemental des droits de mutation (DMTO) est de 0,70%. Avec la taxe communale additionnelle de 1,20%, le taux total s'élève à 1,90% pour un achat dans l'ancien.
Combien coûtent les frais de notaire pour un achat à 250 000€ en Saint-Pierre-et-Miquelon ?
Pour un achat à 250 000€ dans l'ancien en Saint-Pierre-et-Miquelon, les frais de notaire s'élèvent à environ 9 074€ (soit 3,6% du prix). Dans le neuf, ils sont d'environ 6 111€ (2,4%).
Les frais de notaire sont-ils moins chers en Saint-Pierre-et-Miquelon que dans d'autres départements ?
Oui, Saint-Pierre-et-Miquelon fait partie des rares départements appliquant un taux DMTO réduit de 0,70% (au lieu de 4,50% dans la majorité des départements). Cela se traduit par un taux total de 1,90% au lieu de 5,80%, soit une économie significative sur chaque transaction immobilière.