Salaire de référence : le plus favorable entre la moyenne des 12 ou 3 derniers mois
Minimum requis : 8 mois d’ancienneté ininterrompue
Votre convention figure sur votre bulletin de paie
Indemnité de licenciement
3 750,00 €
pour 5 années d’ancienneté · salaire de 3 000,00 €/mois
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La convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) est l'une des conventions les plus appliquées en France, couvrant 679 524 salariés. Lorsqu'un salarié couvert par cette convention est licencié (hors faute grave ou lourde), il a droit à une indemnité de licenciement calculée selon le Code du travail ou selon le barème conventionnel, le montant le plus favorable étant retenu.
Secteur
La convention du transport routier couvre les conducteurs routiers (marchandises et voyageurs), les agents d'exploitation et le personnel sédentaire des entreprises de transport. Environ 679 000 salariés.
À noter : Pour les grands routiers et longue distance, des régimes spécifiques s'appliquent. Le salaire de référence inclut les primes d'activité et les indemnités de frais de déplacement forfaitaires.
Pour un salarié de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport avec un salaire de référence de 2 400 EUR brut/mois :
| Anciennete | Formule | Indemnité légale |
|---|---|---|
| 5 ans | 2 400 x 1/4 x 5 | 3 000,00 EUR |
| 10 ans | 2 400 x 1/4 x 10 | 6 000,00 EUR |
| 15 ans | 2 400 x 1/4 x 10 + 2 400 x 1/3 x 5 | 10 000,00 EUR |
Pour prétendre à l'indemnité de licenciement sous la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16), le salarié doit remplir les conditions suivantes :
Le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité dans le cadre de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport est déterminé selon la methode la plus avantageuse pour le salarié : soit la moyenne des 12 derniers mois de salaire brut, soit le tiers des 3 derniers mois (avec prorata des primes annuelles). Tous les elements de rémunération sont pris en compte : salaire de base, primes, commissions, avantages en nature.
Texte officiel de la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) :
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