En cas de licenciement pour faute grave, le salarié perd le droit au préavis et à l'indemnité de licenciement, mais conserve le droit à l'indemnité de congés payés et au salaire dû.
Jours ouvrables de congés payés acquis et non pris.
Jours effectivement travaillés / jours ouvrés du dernier mois.
Inclure l'indemnité légale
Indemnité compensatrice de préavis
Prorata si applicable
Prorata si applicable
Solde de tout compte estimé (net)
2 949,30 €
Brut : 3 781,15 € · Charges estimées : −831,85 €
15 jours / 22 jours ouvrés x 2 500 €
18 jours x 115.37 €/jour (méthode la plus favorable)
Avertissement : ce simulateur fournit une estimation basée sur les dispositions légales. Votre convention collective peut prévoir des montants plus favorables. Les charges salariales sont estimées à ~22% et varient selon votre situation. L'indemnité de licenciement est exonérée de cotisations dans la limite du plafond légal.
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| Composante | Faute grave |
|---|---|
| Salaire restant dû | Oui |
| Indemnité de congés payés | Oui |
| Indemnité de préavis | Non |
| Indemnité de licenciement | Non |
| Allocations chômage | Oui |
La faute grave est un comportement rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis : vol, insubordination grave, abandon de poste, harcèlement, violences, état d'ébriété sur le lieu de travail. La charge de la preuve incombe à l'employeur.
La faute lourde suppose une intention de nuire à l'employeur (sabotage, divulgation de secrets, etc.). Ses conséquences sont identiques à la faute grave (pas de préavis ni d'indemnité de licenciement), mais l'employeur peut en plus demander des dommages et intérêts. Depuis 2013, l'indemnité de congés payés est due même en cas de faute lourde.
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