Salaire de référence : le plus favorable entre la moyenne des 12 ou 3 derniers mois
Minimum requis : 8 mois d’ancienneté ininterrompue
Votre convention figure sur votre bulletin de paie
Indemnité de licenciement
3 750,00 €
pour 5 années d’ancienneté · salaire de 3 000,00 €/mois
🔒 Aucune donnée envoyée à nos serveurs — simulation 100% locale
La convention collective Travaux publics (Tome II : Ouvriers) (IDCC 1702) est l'une des conventions les plus appliquées en France, couvrant 164 919 salariés. Lorsqu'un salarié couvert par cette convention est licencié (hors faute grave ou lourde), il a droit à une indemnité de licenciement calculée selon le Code du travail ou selon le barème conventionnel, le montant le plus favorable étant retenu.
Secteur
Cette convention couvre les ouvriers des travaux publics : conducteurs d'engins, terrassiers, canalisateurs, poseurs de réseaux, agents de signalisation. Environ 164 000 salariés.
À noter : Dans les travaux publics, les primes de déplacement (grand déplacement, panier) sont fréquentes et peuvent entrer dans le salaire de référence selon leur nature, augmentant ainsi la base de calcul.
Pour un salarié de la convention Travaux publics (Tome II : Ouvriers) avec un salaire de référence de 2 200 EUR brut/mois :
| Anciennete | Formule | Indemnité légale |
|---|---|---|
| 5 ans | 2 200 x 1/4 x 5 | 2 750,00 EUR |
| 10 ans | 2 200 x 1/4 x 10 | 5 500,00 EUR |
| 15 ans | 2 200 x 1/4 x 10 + 2 200 x 1/3 x 5 | 9 166,67 EUR |
Pour prétendre à l'indemnité de licenciement sous la convention Travaux publics (Tome II : Ouvriers) (IDCC 1702), le salarié doit remplir les conditions suivantes :
Le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité dans le cadre de la convention Travaux publics (Tome II : Ouvriers) est déterminé selon la methode la plus avantageuse pour le salarié : soit la moyenne des 12 derniers mois de salaire brut, soit le tiers des 3 derniers mois (avec prorata des primes annuelles). Tous les elements de rémunération sont pris en compte : salaire de base, primes, commissions, avantages en nature.
Texte officiel de la convention collective Travaux publics (Tome II : Ouvriers) (IDCC 1702) :
Consulter sur Légifrance →