Question 1

Qu’est-ce que le Compte Épargne-Temps (CET) ?

Accepted Answer

Le Compte Épargne-Temps (CET) est un dispositif d’épargne salariale permettant aux salariés d’accumuler des droits à congés rémunérés ou de se constituer une épargne monétisable. Il peut être alimenté par des congés annuels non pris (au-delà de 4 semaines), des RTT, des jours fériés récupérés, ou des éléments de salaire (13e mois converti en jours). Sa mise en place nécessite un accord collectif ou une convention d’entreprise.

Question 2

Comment est valorisé le CET lors de la monétisation ?

Accepted Answer

Lors d’une monétisation, chaque jour de CET est valorisé au salaire journalier de référence au moment du déblocage (salaire mensuel brut divisé par le nombre de jours ouvrés, généralement 22). La somme brute ainsi obtenue est soumise aux cotisations sociales salariales (environ 22 %) et patronales, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu selon votre tranche marginale.

Question 3

Quel est l’avantage de transférer son CET vers un PERCO ?

Accepted Answer

Le transfert CET vers un PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif) permet d’être exonéré de cotisations sociales salariales (sauf CSG/CRDS à 9,8 %) et de l’impôt sur le revenu à l’entrée. Les fonds sont bloqués jusqu’à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé). À la sortie, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2 %). C’est généralement l’option la plus avantageuse fiscalement pour les hauts revenus.

Question 4

Combien de jours peut-on mettre dans un CET par an ?

Accepted Answer

La loi ne fixe pas de plafond maximum d’alimentation annuelle du CET, mais un accord collectif doit préciser les règles dans l’entreprise. En l’absence d’accord, la loi impose un minimum légal : seuls les congés au-delà de 4 semaines peuvent être épargnés. En pratique, les accords d’entreprise limitent souvent le CET à 10 à 20 jours par an. Les droits accumulés font l’objet d’une garantie de l’AGS (jusqu’à 6 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale).

Question 5

Que se passe-t-il si l’entreprise n’a pas de CET ?

Accepted Answer

Le CET n’est pas obligatoire : il doit être mis en place par accord collectif. Si votre entreprise n’en dispose pas, les congés non pris peuvent être monétisés en cas de rupture du contrat (indemnité de congés payés), mais il n’existe pas de mécanisme d’accumulation long terme. Pour les RTT non pris en fin d’année, ils tombent généralement en carence. Vous pouvez suggérer à votre DRH la mise en place d’un CET par accord d’entreprise.

Jours CET	2 000 €/mois	3 000 €/mois	4 000 €/mois	5 000 €/mois
10 jours	497 €	743 €	994 €	1 239 €
20 jours	994 €	1 485 €	1 987 €	2 479 €
30 jours	1 491 €	2 228 €	2 981 €	3 718 €
50 jours	2 484 €	3 713 €	4 969 €	6 197 €

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