Salaire de référence : le plus favorable entre la moyenne des 12 ou 3 derniers mois
Minimum requis : 8 mois d’ancienneté ininterrompue
Votre convention figure sur votre bulletin de paie
Indemnité de licenciement
3 750,00 €
pour 5 années d’ancienneté · salaire de 3 000,00 €/mois
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La convention collective Organismes de formation (IDCC 1516) est l'une des conventions les plus appliquées en France, couvrant 72 823 salariés. Lorsqu'un salarié couvert par cette convention est licencié (hors faute grave ou lourde), il a droit à une indemnité de licenciement calculée selon le Code du travail ou selon le barème conventionnel, le montant le plus favorable étant retenu.
Secteur
La convention des organismes de formation couvre les formateurs, coordinateurs pédagogiques, ingénieurs de formation et administratifs des centres et organismes de formation professionnelle. Environ 72 000 salariés.
À noter : Les formateurs occasionnels ou vacataires relèvent de règles différentes. Pour les formateurs permanents, les frais pédagogiques et primes de résultats peuvent entrer dans le salaire de référence selon les accords d'entreprise.
Pour un salarié de la convention Organismes de formation avec un salaire de référence de 2 600 EUR brut/mois :
| Anciennete | Formule | Indemnité légale |
|---|---|---|
| 5 ans | 2 600 x 1/4 x 5 | 3 250,00 EUR |
| 10 ans | 2 600 x 1/4 x 10 | 6 500,00 EUR |
| 15 ans | 2 600 x 1/4 x 10 + 2 600 x 1/3 x 5 | 10 833,33 EUR |
Pour prétendre à l'indemnité de licenciement sous la convention Organismes de formation (IDCC 1516), le salarié doit remplir les conditions suivantes :
Le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité dans le cadre de la convention Organismes de formation est déterminé selon la methode la plus avantageuse pour le salarié : soit la moyenne des 12 derniers mois de salaire brut, soit le tiers des 3 derniers mois (avec prorata des primes annuelles). Tous les elements de rémunération sont pris en compte : salaire de base, primes, commissions, avantages en nature.
Texte officiel de la convention collective Organismes de formation (IDCC 1516) :
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