Taux officiels 2026

Taxe foncière
Saint Sebastien de Morsent

Estimez votre taxe foncière à Saint Sebastien de Morsent (27 — Eure) avec les taux en vigueur. Le simulateur intègre les taux communal, intercommunal et taxes spéciales pour un résultat précis.

Vos informations

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€/an

Inscrite sur votre avis d'imposition ou consultable auprès du centre des impôts fonciers.

%

Inclut la part départementale transférée depuis 2021.

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Optionnel : taxe spéciale d'équipement, GEMAPI, etc.

Taxe foncière estimée

672,60 € / an

soit 56,05 € par mois

Comparaison nationale
Taux moyen national39,68 %
Votre taux total44,84 %
Différence annuelle+77,40 €
Détail du calcul
Valeur locative cadastrale3 000,00 €
Abattement forfaitaire (50%)1 500,00 €
Base d'imposition1 500,00 €
Part communale (39,82 %)597,30 €
Part intercommunale (3,86 %)57,90 €
Taxes spéciales (1,16 %)17,40 €
Total annuel672,60 €
Formule appliquée
3 000,00 € × 50% × 44,84 % = 672,60 €

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Taux de taxe foncière à Saint Sebastien de Morsent en 2026

La commune de Saint Sebastien de Morsent (5 697 habitants, département 27 — Eure) applique un taux communal de 39,82 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le taux intercommunal s’élève à 3,86 %. Les taxes spéciales (GEMAPI, TSE) ajoutent 1,16 %.

Le taux total appliqué sur la base d’imposition est de 44,84 %, supérieur à la moyenne nationale de 39,68 %.

Exemple de calcul à Saint Sebastien de Morsent

Pour un bien dont la valeur locative cadastrale est de 3 000 € :

  • Base d’imposition : 3 000 € × 50% = 1 500 €
  • Part communale : 1 500 € × 39,82 % = 597 €
  • Part intercommunale : 1 500 € × 3,86 % = 58 €
  • Taxes spéciales : 1 500 € × 1,16 % = 17 €
  • Total : 673 € / an, soit 56 € / mois

Comparaison avec la moyenne nationale

A Saint Sebastien de Morsent, vous payez environ 77 € de plus par an que la moyenne nationale (pour une VLC de 3 000 €). Le taux moyen national de la taxe foncière s’établit à 39,68 % en 2024 (dernières données DGFiP publiées).

Évolution récente de la taxe foncière à Saint Sebastien de Morsent

Comme dans toutes les communes françaises, la taxe foncière à Saint Sebastien de Morsent a augmenté ces dernières années en raison de la revalorisation forfaitaire des bases cadastrales indexée sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). En 2023, cette revalorisation était de +7,1%, et en 2024 de +3,9%. Cette hausse s’applique indépendamment de toute décision du conseil municipal.

Questions fréquentes

Quel est le taux de taxe foncière à Saint Sebastien de Morsent en 2026 ?
Le taux communal de taxe foncière à Saint Sebastien de Morsent est de 39,82 %, auquel s’ajoute un taux intercommunal de 3,86 % et des taxes spéciales de 1,16 %. Le taux total est donc de 44,84 %.
Comment est calculée la taxe foncière à Saint Sebastien de Morsent ?
La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50%. Cette base est multipliée par le taux voté par la commune de Saint Sebastien de Morsent et l’intercommunalité. Par exemple, pour une VLC de 3 000 €, la taxe s’élève à 673 € par an.
La taxe foncière à Saint Sebastien de Morsent est-elle plus élevée que la moyenne ?
Oui, le taux total à Saint Sebastien de Morsent (44,84 %) est supérieur à la moyenne nationale de 39,68 %. Pour une VLC de 3 000 €, cela représente une différence de 77 € par an.

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Source : DGFiP — Taux de fiscalité directe locale 2024/2025. Articles 1380, 1388 du Code Général des Impôts. Ce simulateur fournit une estimation indicative. Consultez votre centre des impôts pour votre situation précise.