IDCC 3016 · 29 267 salariés

Solde de tout compte — Ateliers et chantiers d'insertion

Estimez le montant de votre solde de tout compte sous la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016), qui couvre 29 267 salariés en France. Le simulateur calcule chaque composante : salaire restant, congés payes, préavis, indemnité de licenciement et prorata de primes. Résultat instantané et gratuit.

Vos informations
années
mois
jours

Jours ouvrables de congés payés acquis et non pris.

travaillés
ouvrés

Jours effectivement travaillés / jours ouvrés du dernier mois.

Indemnité de licenciement

Inclure l'indemnité légale

Dispensé de préavis

Indemnité compensatrice de préavis

13ème mois

Prorata si applicable

Prime vacances

Prorata si applicable

Solde de tout compte estimé (net)

5 534,38 €

Brut : 6 213,95 € · Charges estimées : −679,57 €

Détail des composantes
Salaire restant dû

15 jours / 22 jours ouvrés x 2 500 €

1 704,55 €
Indemnité compensatrice de congés payés

12 jours x 115.37 €/jour (méthode la plus favorable)

1 384,40 €
Indemnité légale de licenciement

5.0 ans x 1/4 de mois

3 125,00 €
Total brut6 213,95 €
Charges salariales estimées (~22%)679,57 €
Net estimé5 534,38 €

Avertissement : ce simulateur fournit une estimation basée sur les dispositions légales. Votre convention collective peut prévoir des montants plus favorables. Les charges salariales sont estimées à ~22% et varient selon votre situation. L'indemnité de licenciement est exonérée de cotisations dans la limite du plafond légal.

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Calculez aussi votre indemnite de licenciement sous cette convention → Simulateur dedie a la convention Ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016)

Solde de tout compte sous la convention Ateliers et chantiers d'insertion

Lorsqu'un salarié couvert par la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016, 29 267 salariés) quitte son entreprise — que ce soit par licenciement, démission, rupture conventionnelle ou fin de CDD — l'employeur doit lui remettre un reçu pour solde de tout compte détaillant l'ensemble des sommes versées.

Composantes du solde de tout compte

Pour un salarié de la convention Ateliers et chantiers d'insertion, le solde de tout compte comprend généralement :

  • Salaire restant du : prorata du dernier mois travaille (salaire brut / jours ouvres x jours effectues)
  • Indemnité compensatrice de congés payes : jours de CP acquis et non pris, selon la methode la plus favorable (maintien de salaire ou 1/10e)
  • Indemnité compensatrice de préavis : si le salarié est dispensé d'effectuer son préavis par l'employeur
  • Indemnité de licenciement : légale ou conventionnelle selon le barème le plus favorable (a partir de 8 mois d'ancienneté)
  • Prorata 13eme mois : si prévu par la convention Ateliers et chantiers d'insertion ou le contrat de travail

Exemple de calcul (convention Ateliers et chantiers d'insertion)

Pour un salarié de la convention Ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) avec un salaire brut de 2 500 EUR/mois, 15 jours de CP restants et 2 mois de préavis dispensé :

ComposanteCalculMontant brut
Salaire (15 jours)2 500 / 21,67 x 151 730,50 EUR
Conges payes (15 j.)15 x (2 500 / 21,67)1 730,50 EUR
Préavis (2 mois)2 x 2 5005 000,00 EUR
Total (hors indemnité de licenciement)8 461,00 EUR

Ce montant ne comprend pas l'indemnité de licenciement, qui depend de l'ancienneté du salarié et du barème de la convention Ateliers et chantiers d'insertion.

Calculez aussi votre indemnité de licenciement

L'indemnité de licenciement est souvent la composante principale du solde de tout compte. Utilisez notre simulateur dédié a la convention Ateliers et chantiers d'insertion.

Simulateur indemnité de licenciement Ateliers et chantiers d'insertion →

Delai de contestation du solde de tout compte

Le salarié couvert par la convention Ateliers et chantiers d'insertion dispose d'un délai de 6 mois a compter de la signature du reçu pour solde de tout compte pour le contester par lettre recommandée avec accusé de réception (article L1234-20 du Code du travail). Passe ce délai, le reçu devient libératoire pour l'employeur. Si le salarié n'a pas signe le reçu, la prescription de droit commun de 3 ans s'applique (article L3245-1).

Texte officiel de la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) :

Consulter sur Légifrance →
FAQ · IDCC 3016

Questions sur le solde de tout compte Ateliers et chantiers d'insertion

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