Le barème entre frères et sœurs : 35 % et 45 %
Entre frères et sœurs, les droits de succession sont calculés après un abattement de 15 932 € sur la part nette reçue. Le barème est en deux tranches : 35 % sur la fraction jusqu'à 24 430 € (après abattement), 45 % au-delà.
Exemple : héritage de 80 000 € entre deux frères (40 000 € chacun). Part nette après abattement : 40 000 - 15 932 = 24 068 €. Droits : 24 068 × 35 % = 8 424 €. Taux effectif : 21 %.
Cas d'exonération totale entre frères et sœurs
Un frère ou une sœur peut être totalement exonéré de droits de succession s'il remplit les 3 conditions cumulatives suivantes au moment du décès : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ; avoir plus de 50 ans ou être atteint d'une infirmité ; avoir été domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.
Cette exonération est peu connue mais peut représenter une économie considérable.
Comparer avec les autres liens de parenté
L'imposition entre frères et sœurs (35-45 %) est nettement plus lourde qu'entre enfants (5-45 % avec abattement 100 000 €) mais identique à celle entre oncles/neveux. Sans lien de parenté ou entre cousins : 55-60 % forfaitaire.
La donation de son vivant peut être une stratégie pour les fratries : l'abattement de 15 932 € se renouvelle tous les 15 ans, permettant des transmissions progressives défiscalisées.
Stratégies pour réduire la succession entre frères et sœurs
Plusieurs leviers existent : donation de son vivant (abattement 15 932 € renouvelable tous les 15 ans) ; assurance-vie (152 500 € par bénéficiaire exonérés, hors succession) ; démembrement de propriété (l'usufruit s'éteint au décès sans droits) ; SCI familiale (décote sur les parts sociales, transmission progressive).
L'anticipation est essentielle : plus la transmission est préparée tôt, plus les abattements successifs réduisent la facture fiscale.
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