Droits de succession 2026 : barème, abattements, exonérations

Barème par lien de parenté

Les taux applicables varient selon le lien de parenté entre le défunt et l'héritier :

Ligne directe (enfants, petits-enfants, parents)

Part nette taxable	Taux
Jusqu'à 8 072 €	5 %
De 8 072 € à 12 109 €	10 %
De 12 109 € à 15 932 €	15 %
De 15 932 € à 552 324 €	20 %
De 552 324 € à 902 838 €	30 %
De 902 838 € à 1 805 677 €	40 %
Au-delà de 1 805 677 €	45 %

Entre frères et sœurs

15 % jusqu'à 24 430 €, 35 % au-delà.

Autres parentèles

• Neveux et nièces : 55 % sur toute la part
• Non-parents (concubins, amis) : 60 % sur toute la part

Abattements légaux

Avant application du barème, chaque héritier bénéficie d'un abattement personnel déduit de sa part :

Lien de parenté	Abattement
Enfant (ou parent)	100 000 €
Petit-enfant	1 594 €
Arrière-petit-enfant	1 594 €
Frère ou sœur	15 932 €
Neveu ou nièce	7 967 €
Personne handicapée (tout lien)	+ 159 325 € supplémentaires
Non-parent	1 594 €

Ces abattements se reconstituent tous les 15 ans. Il est donc possible de transmettre 100 000 € à chaque enfant tous les 15 ans sans droits de succession, via des donations.

Assurance-vie et clause bénéficiaire

Les capitaux versés au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie transmis au décès bénéficient d'un régime fiscal spécifique :

• Primes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis prélèvement de 20 % de 152 500 € à 700 000 € et 31,25 % au-delà
• Primes versées après 70 ans : abattement global de 30 500 € sur les primes (pour tous les bénéficiaires), puis droits de succession classiques sur l'excédent des primes. Les intérêts sont exonérés.

L'assurance-vie reste l'un des outils de transmission les plus efficaces pour les patrimoines importants.

Démembrement de propriété

Le démembrement consiste à séparer la nue-propriété et l'usufruit d'un bien. À la succession, seule la nue-propriété est taxée. La valeur de la nue-propriété dépend de l'âge de l'usufruitier :

Âge de l'usufruitier	Valeur usufruit	Valeur nue-propriété
Moins de 21 ans	90 %	10 %
De 21 à 30 ans	80 %	20 %
De 41 à 50 ans	60 %	40 %
De 61 à 70 ans	40 %	60 %
De 71 à 80 ans	30 %	70 %
Plus de 91 ans	10 %	90 %

Exonérations

• Conjoint survivant et partenaire de PACS : totalement exonérés de droits de succession depuis 2007
• Résidence principale : abattement de 20 % sur la valeur pour les héritiers vivant dans le logement au moment du décès
• Entreprises familiales (pacte Dutreil) : exonération de 75 % de la valeur transmise sous conditions d'engagement de conservation
• Forêts et bois : exonération de 75 % sous engagement d'exploitation

Déclaration et délais

La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a lieu à l'étranger). Le notaire se charge généralement de cette démarche.

En cas de retard, des intérêts de retard de 0,20 % par mois et une majoration de 10 % s'appliquent. Le paiement peut être fractionné sur 5 ans (ou 10 ans si paiement différé) sous certaines conditions.