Fiscalité des rachats : principe général
L'assurance vie n'est jamais taxée sur le capital investi — uniquement sur les gains (intérêts et plus-values) réalisés. Tant que vous ne faites pas de rachat, aucun impôt n'est dû, quelle que soit la valeur du contrat. Les prélèvements sociaux sur les fonds en euros sont prélevés chaque année à la source (17,2 % appliqués annuellement sur les intérêts générés).
En cas de rachat partiel ou total, seule la fraction des gains incluse dans le rachat est imposable. Formule : Gains imposables = Rachat × (Gains totaux / Valeur totale du contrat).
Rachats avant 8 ans : PFU ou barème IR
Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, les gains retirés avant 8 ans sont soumis au PFU :
- IR forfaitaire : 12,8 %
- Prélèvements sociaux : 17,2 %
- Total : 30 % (ou barème IR sur option, si plus favorable)
Note : les prélèvements sociaux sur les fonds en euros ayant déjà été prélevés annuellement, ils ne sont pas prélevés une seconde fois lors du rachat sur ces gains.
Rachats après 8 ans : l'abattement annuel et le taux réduit
L'avantage fiscal majeur de l'assurance vie s'active après 8 ans. Vous bénéficiez d'un abattement annuel sur les gains :
- 4 600 € pour une personne seule
- 9 200 € pour un couple marié ou pacsé (déclaration commune)
Au-delà de cet abattement, le taux d'imposition dépend des primes versées :
- Primes ≤ 150 000 € (cumulées tous contrats) : 7,5 % IR + 17,2 % PS = 24,7 %
- Primes > 150 000 € : 12,8 % IR + 17,2 % PS = 30 %
Exemple : après 8 ans, vous retirez 20 000 € dont 5 000 € de gains. L'abattement couvre les 4 600 € premiers euros de gains, seuls 400 € sont imposés à 7,5 % (si primes ≤ 150 000 €) = 30 € d'impôt + PS sur 400 € restants.
Succession : primes versées avant 70 ans
L'assurance vie est la grande exception successorale française. Pour les primes versées avant 70 ans, les sommes transmises au décès bénéficient d'un régime très favorable :
- Abattement de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus pour un même assuré)
- Au-delà : prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu'à 700 000 € par bénéficiaire
- Au-delà de 700 000 € : 31,25 %
Ces règles s'appliquent hors droits de succession — même si le bénéficiaire est un tiers sans lien de parenté (ami, concubin). Le conjoint et le partenaire pacsé sont exonérés de tout prélèvement, y compris sur les montants dépassant 152 500 €.
Exemple : Vous désignez deux enfants bénéficiaires à parts égales d'un contrat de 400 000 € (constitué avant 70 ans). Chaque enfant reçoit 200 000 €. L'abattement de 152 500 € s'applique pour chacun : seuls 47 500 € par enfant sont imposés à 20 %, soit 9 500 € de prélèvement par enfant. Sans assurance vie, ce capital aurait été soumis aux droits de succession (jusqu'à 45 % pour les montants élevés).
Succession : primes versées après 70 ans
Les primes versées après 70 ans bénéficient d'un régime moins avantageux :
- Abattement global de 30 500 € (partagé entre tous les bénéficiaires, tous contrats confondus)
- Au-delà : fraction des primes réintégrée dans la succession et taxée aux droits de succession selon le barème de parenté
- Les gains (intérêts) restent toujours exonérés, quel que soit l'âge du versement
Stratégie : privilégier les versements avant 70 ans pour maximiser l'avantage successoral. Après 70 ans, les versements restent intéressants (gains exonérés) mais l'avantage sur le capital est limité à 30 500 €.
Stratégies d'optimisation
- Multiplier les bénéficiaires : chaque bénéficiaire dispose de son propre abattement de 152 500 €. Un contrat de 450 000 € avec 3 bénéficiaires peut être totalement exonéré.
- Arbitrer avant 70 ans : les versements effectués avant 70 ans bénéficient du meilleur régime successoral. Après 70 ans, limiter les versements supplémentaires.
- Utiliser l'abattement annuel de 4 600 € / 9 200 € : effectuer des rachats partiels annuels après 8 ans pour "consommer" l'abattement, même si vous n'avez pas besoin de liquidités (réinvestissement possible).
- Clause bénéficiaire sur mesure : éviter la clause "mes héritiers" qui intègre le capital dans la succession. Désigner nommément les bénéficiaires.
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